Mandat ouvert 926 - Moheddine CHAABANE

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Commissariat au Plan de Redressement

Mandat ouvert1442 - Moheddine CHAABANE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

926

Nom

CHAABANE Moheddine

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Service des Procédures Collectives
37 Avenue Pierre Semard
BP 71029
06133 GRASSE

Juge-Commissaire

Monsieur Alain MIELI

Mandataire Judiciaire

SELARL MJ LEFORT
Maître Yann LEFORT
2000 route des Lucioles
Les Algorithmes, Aristote B
06410 BIOT SOPHIA-ANTIPOLIS

Collaborateur en charge du dossier

Madame Nathalie LECOMTE

Commissaire de justice

Maître Clément REBIERE
Commissaire Priseur Judiciaire
98 avenue Frédéric Mistral
06130 GRASSE

Numéro Greffe

2023RJ0036

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

19 septembre 2023

Plan

17 mars 2025

Fin de période d'observation

19 mars 2024

Arrêté du plan

17 mars 2025

Publication BODACC

05 octobre 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

05 décembre 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

05 février 2024

Limite de revendication

05 janvier 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

05 avril 2024

Société

Nom

CHAABANE

Prénom

Moheddine

Adresse

17 Avenue de Verdun
L'Austerlitz A2

Code Postal

06220

Ville

VALLAURIS

Numéro SIRET

818358814

Activité

Médecin Généraliste

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